Le site marchand www.protectamp.com est édité et administré par la société BELLEDONNE PIQUAGE au capital social de 3000€ et dont le siège social se situe au 1665 route Napoléon – Résidence le Bonaparte, Bât. A – 38320 Brié-et-Angonnes.
BELLEDONNE PIQUAGE est enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 83320725100012 RCS Grenoble, et représentée par Hélène Canin.
Son numéro de TVA intracommunautaire est le FR 53833207251.

Merci de lire soigneusement ces conditions de vente et d’utilisation car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, vos recours et vos obligations. Elles incluent différentes limitations et exclusions ainsi qu’une clause régissant la juridiction et le lieu compétent en cas de litiges.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes.

Article 1 – Généralités

Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients sur le site protectamp.com. Le fait de passer commande sur le site protectamp.com pour un ou plusieurs produits, de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et l’adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Belledonne Piquage prévaloir sur ces conditions générales de vente. Le fait que Belledonne Piquage ne se prévale pas à un moment donné de l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites dispositions. Belledonne Piquage se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site protectamp.com.

Article 2 – Description générale des produits

Afin de permettre au client de connaître les produits qu’il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l’article L 111-1 du Code de la consommation, la société Belledonne Piquage présente sur le site protectamp.com les caractéristiques des housses de protection d’amplificateurs et d’enceintes manufacturées sur mesure et proposées à la vente.
Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter ProtectAmp / Belledonne Piquage par e-mail, par téléphone ou par courrier pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits et les services proposés.
Les textes et photographies décrivant et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Belledonne Piquage ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Belledonne Piquage se réserve le droit de modifier sans avis préalable les produits ou leurs caractéristiques sur le site protectamp.com. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client.

Article 3 – Prix

Les prix de vente des produits figurant sur le site sont en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont à la charge du client et leur montant est indiqué au moment de la validation du panier. Les frais de livraison sont variables en fonction du type de produits commandés. Le client sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l’achat. Ainsi, le choix et la validation d’un moyen de paiement par le client impliquent que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

Article 4 – Prise de commande

Les commandes passées sur le site protectamp.com engagent le client de manière irrévocable. Ceci implique que le client se soit assuré que les cotes qu’il fournit via le formulaire dédié sont exactes et respectent les recommandations de ProtectAmp relatives à la prise de mesures. La parfaite réalisation d’une housse sur mesure dépend directement de ces données et le client est seul responsable des informations transmises. Toute commande sera confirmée par l’envoi au client d’un e-mail de confirmation.

Article 5 – Délais de fabrication

Les délais de fabrication sont généralement d’un mois à partir de la validation de la commande. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de paramètres propres à l’activité de la société Belledonne Piquage. Les dépassements de délais de fabrication ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ou remise commerciale, ni justifier la demande de résiliation de la commande.

L’option « fabrication express » garantit le traitement prioritaire de la commande et le départ du produit de notre atelier sous deux semaines maximum à compter de la validation de la commande. Cette option n’inclut pas le délai de livraison par le transporteur.
Force majeure : ProtectAmp et la société Belledonne Piquage ne pourront en aucun cas voir leur responsabilité engagée pour tout manquement à leurs obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure pour les événements suivants sans que leur énumération ne puisse revêtir un caractère exhaustif : grève interne ou externe, catastrophe, retard de notre approvisionnement et d’une manière générale tout événement touchant et rendant impossible l’exécution normale des commandes.

Article 6 – Expédition et transporteur

L’expédition du produit se fait dans les meilleurs délais, dès que sa fabrication est achevée. Un e-mail confirmant l’envoi est alors envoyé au client. Le transport est assuré par La Poste en Colissimo suivi contre signature, ou par Mondial Relay avec différentes modalités de livraison (points relais ou à domicile) en fonction du pays de destination (France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Autriche, Italie, Espagne, Portugal).

Article 7 ­– Réception des marchandises

A la réception du colis, il appartient au client de vérifier son état et de faire toutes les réserves qu’il jugerait nécessaires auprès du transporteur.

Les réclamations concernant les vices apparents, les avaries(non imputables au transporteur) ou la non-conformité du produit livré doivent être transmises dans les 48h à compter de la réception du colis, par e-mail à l’adresse suivante : contact@protectamp.com . Il appartiendra au client de fournir toutes les pièces justificatives pouvant prouver la réalité des vices ou anomalies constatés.
Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera ProtectAmp et la société Belledonne Piquage de toute responsabilité vis à vis du client.

Toutefois, dans le cas d’un défaut de fabrication ou d’une anomalie imputables à ProtectAmp et ayant préalablement fait l’objet d’une discussion entre ProtectAmp et le client, un retour du produit sera organisé. Les frais d’échange et d’expédition sont à la charge de ProtectAmp, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client.

Article 8 – Droit de rétractation

Compte tenu de la nature de nos produits confectionnés selon les spécifications du client, et conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, nos housses sur mesure ne bénéficient d’aucun droit de rétractation. Les produits “sur-mesure” ne peuvent être ni repris, ni échangés. Pour cette raison, nous recommandons à nos clients de bien vérifier les cotes qu’ils indiquent avant de valider le formulaire de commande.

Article 9 – Facturation

Après validation de la commande, une facture détaillée est consultable et imprimable par le client directement sur le site protectamp.com dans la rubrique « Mon Compte ».

Article 10 – Modalités de paiement et sécurisation

Le paiement du montant total correspondant au produit ou service commandé, frais de livraison inclus, sera dû en entier par carte bancaire, Paypal ou virement bancaire au moment où la commande d’un produit est conclue, c’est-à-dire au moment de la réception de la confirmation de la commande. A cet effet, lors de chaque commande, le client devra fournir les informations requises, telles que mentionnées sur le site. Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n’auront pas été communiquées et validées.
Règlement par carte bancaire : Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire Stripe.

Article 11 – Informations nominatives

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de ProtectAmp et de la société Belledonne Piquage intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. A défaut d’opposition expresse de sa part, l’acheteur donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle de ProtectAmp. Conformément à la loi N78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit il doit adresser sa demande à ProtectAmp.

ProtectAmp
SARL Belledonne Piquage
1665 route Napoléon
Résidence le Bonaparte – Bât. A
38320 BRIE-ET-ANGONNES
FRANCE

Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à ProtectAmp / Belledonne Piquage pour obtenir une solution amiable. Tout différend relatif à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable sera soumis à la juridiction du tribunal de commerce de Grenoble dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur.